Arrêté conjoint n° 3195-23 du 25 décembre 2023

fixant la liste des matières premières importées et les modalités de délivrance de l’autorisation spéciale d’importation de ces matières premières par toute personne physique ou morale autre que le fabricant de produits explosifs

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3195-23

Date

25 décembre 2023

Traduction française

BO n° 7274 du 15 février 2024, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-490 du 3 août 2022
  relatif au classement des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, à leurs…

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