Décret n° 2-19-948 du 17 octobre 2019
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 371-21 du 5 février 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6968 du 11 mars 2021, page 25.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
relative à la procédure pénale
portant promulgation de la loi n° 22-01
portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/371-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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