Arrêté conjoint n° 3711-21

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3711-21

Publication

BO arabe n° 7168 du 9 février 2023, page 57 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 07-03
  relative à la révision
• Arrêté conjoint n° 3712-21
  
• Loi n° 57-19
• Décret n° 2-17-449 du 23 novembre 2017
  portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
• Décret n° 2-17-450 du 23 novembre 2017
  portant règlement de la comptabilité publique des préfectures
• Décret n° 2-17-451 du 23 novembre 2017
  portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération intercommunale

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.