Arrêté conjoint n° 494-05

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Type

Arrêté conjoint

Numéro

494-05

Publication

BO arabe n° 7484 du 19 février 2026, page 42 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 64-17
  
• Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
  relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
• Dahir n° 1-19-117 du 9 août 2019
  portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives…
• Décret n° 2-73-698
  
• Arrêté n° 575-09
  

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