Décret n° 2-11-82 du 8 août 2011
portant réorganisation de l’Institut national des postes et télécommunications
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 704-16 du 14 mars 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6464 du 12 mai 2016, page 13.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant réorganisation de l’Institut national des postes et télécommunications
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/704-16. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.