Arrêté conjoint n° 785-86

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Type

Arrêté conjoint

Numéro

785-86

Publication

BO arabe n° 7159 du 9 janvier 2023, page 44 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 1-14-10
  
• Décret n° 2-12-510 du 7 septembre 2012
  
• Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963
  portant statut de la mutualité
• Loi n° 64-12 du 6 mars 2014
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

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