du 03 juin 2008, bien qu’elle procède par ses propres moyens au transport et à la distribution des viandes sur les bouchers. Le montant des recettes non encaissées pendant le deuxième semestre de 2012 est de l’ordre de 135.230,00 DH.
arrêté fiscal n° 03/2008 du 03 juin 2008, bien qu’elle procède par ses propres moyens au transport et à la distribution des viandes sur les bouchers. Le montant des recettes non encaissées pendant le deuxième semestre de 2012 est de l’ordre de 135.230,00 DH.
Loi n° 30-89 avec méconnaissance de l’application de celles prévues par les articles 147 et 148 de la nouvelle loi qui a abrogé celle de 1989.
Loi n° 39-07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales, ainsi que par les…
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