Arrêté
Arrêté n° 1001-72 du 6 mars 1973
fixant les conditions auxquelles doivent répondre les casques des conducteurs ou passagers de véhicules à deux roues
L'essentiel
L'arrêté n° 1001-72 du 6 mars 1973 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les casques des conducteurs ou passagers de véhicules à deux roues est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5910 du 20 janvier 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1001-72
- Date de l'acte
- 6 mars 1973
- Première mention
- BO n° 5910 du 20 janvier 2011, page 47 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1001-72. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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