BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

Page 47 sur 109

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)

BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers des cyclomoteurs, des motocycles avec ou sans side-car, des tricycles à moteurs et des quadricycles à moteurs.

ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, l ses dispositions s'appliquent à partir du I° janvier 2013 aux casques de protection de fabrication locale et aux casques non utilisés avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.

ART . 4.-- Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre des travaux publics n° 1001-72 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les casques des conducteurs ou passagers de véhicules à deux roues, avec ou sans aide-car, munis d'un moteur, ainsi que la date à compter de laquelle leur port est obligatoire.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

Arrêté du l ministre de l'équipement et des transports nº 2858-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de marche arrière des véhicules à moteur et leurs remorques.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles S1, 63 et 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des feux de marche arrière des véhicules et leurs remorques des catégories M, N, O et T.

ART. 2. - les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

95

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du partir du 1° janvier 2013 aux feux de marche arrière de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le jer octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2859-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 79 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie MI en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'exception des rétroviseurs extérieurs et des dispositifs d'attelage.

ART. 2. - les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux véhicules non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1e' octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

.........

Arrêté du du ministre de l'équipement et des transports n° 2860-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules et leurs remorques.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Actes cités sur cette page