Arrêté n° 2861-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des projecteurs scellés halogènes des véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, ou les deux à la fois.
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relatif à l'homologation des projecteurs scellés halogènes des véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, ou les deux à la fois.
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N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-201 1)
BULLETIN OFFICIEL
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Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles de 14 à 18 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRETE :
ARTICL: PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des pneumatiques conçus principalement, mais pas exclusivement, pour les véhicules des catégories MI, Ol et 02.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux pneumatiques conçus pour équiper les voitures de collection et les véhicules de compétition.
ART. 2. - les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement ct des transports et au site électronique dudit ministère l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent partir du 1° janvier 2013 aux pneumatiques de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2861-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs scellés halogènes des véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, ou les deux à la fois.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 36.37,63 c1 89:
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement el des transports n" 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des projecteurs scellés halogènes relatives à émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, ou les deux à la fois des véhicules des catégories M, N et T.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du à partir du 1ª janvier 2013 aux projecteurs de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1ª octobre 2010. octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
=.=- .... Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 2862-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux des véhicules à moteur et de leurs remorques.
LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 63 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques.
ART. 2. - les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1e janvier 2013 aux lampes de fabrication locale et à celles non utilisées avant cette date et homologuées avant le 1° octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
portant code de la route.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.