Arrêté n° 2863-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur et leurs remorques.
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relatif à l'homologation des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur et leurs remorques.
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relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse y compris son installation.
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relatif à l'homologation des vitrages de sécurité et de
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N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2863-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur et leurs remorques.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 46,63 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des feux de brouillard arrière des véhicules des catégories L3, L4, L5, L7, M, N, O et T.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1ª janvier 2013 aux feux de brouillard arrière de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2864-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse y compris son installation.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articies de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 69 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories L, M et N en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ARt. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent :
- à partir du 1° janvier 2013 aux véhicules de la catégorie
MI non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1er octobre 2010 ;
- à partir du 1° janvier 2013 aux véhicules des catégories
L3, L4, LS, L6, L7, M2, M3 et N de fabrication locale et à ceux non mis cn circulation avant cette date et homologués avant le 1°r octobre 2010;
- à partir du 1° octobre 2011 aux véhicules des catégories
LI et L2 de fabrication locale.
• Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
......
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2865-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) - relatif à l'homologation des vitrages de sécurité et de
l'installation de ces vitrages sur les véhicules.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 28 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des vitrages de sécurité destinés à être installés comme pare-brise ou comme autres vitres extérieures, ou comme cloisons intérieures sur les véhicules des catégories L, M, N, O et T'et des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne l'installation de ces éléments.
Dans les deux cas, sont exclus les glaces des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et du tableau de bord, les vitrages spéciaux à l'épreuve des balles et les doubles vitrages.
portant code de la route.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.