Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
Arrêté
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relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
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