Arrêté n° 103-02 du 23 janvier 2002
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 103-02 du 9 kaada 1422 (23 janvier 2002) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
L'arrêté n° 1037-02 du 28 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 103-02 du 9 kaada 1422 (23 janvier 2002) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 5058 (édition de traduction officielle) du 21 novembre 2002, page 1433 (page 105 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
BO n° 5058 du 21 novembre 2002, édition française : 172 pages, 35 actes.
du 24 joumada II 1423
relatif à l'organisation et à la coordination de la recherche et du sauvetage des vies humaines en mer.
portant création du « Grand Prix Mondial Hassan Il de l'Eau ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1037-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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