Arrêté conjoint n° 101-20 du 17 décembre 2019
approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Eni
Arrêté
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L'arrêté n° 1063-20 du 29 janvier 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6877 du 27 avril 2020, page 40.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Eni
instituant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société «ENI MAROC B.V» dans les permis de recherche d’hydrocarbures «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I à XII» au profit de la société «QUATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C».
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
relatif aux attributions du ministre de la santé
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