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Arrêté

Arrêté n° 108-22 du 10 janvier 2022

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L'essentiel

L'arrêté n° 108-22 du 10 janvier 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7056 du 13 janvier 2022, page 21.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
108-22
Date de l'acte
10 janvier 2022
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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  • Décret n° 2-21-473 du 28 juillet 2021

    pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population.

  • Loi n° 72-18 du 8 août 2020

    relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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