Arrêté n° 3026-14 du 30 septembre 2014
fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique.
Arrêté
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L'arrêté n° 10/006 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6447-bis du 14 mars 2016, page 152.
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fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique.
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