Loi n° 016-89
relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
Arrêté
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L'arrêté n° 1109-22 du 7 décembre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7097 du 6 juin 2022, page 43.
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relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
portant promulgation de la loi n° 016-89
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