Arrêté n° 111-24 du 10 janvier 2024

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3092-22 du 19 rabii II 1444 (14 novembre 2022) fixant les spécifications physiques et chimiques auxquelles doivent répondre le couscous et les pât

Type

Arrêté

Numéro

111-24

Date

10 janvier 2024

Traduction française

BO n° 7274 du 15 février 2024, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 3092-22 du 14 novembre 2022
  fixant les spécifications physiques et chimiques auxquelles doivent répondre le couscous et les pâtes alimentaires.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3092-22 du 14 novembre 2022
  fixant les spécifications physiques et chimiques auxquelles doivent répondre le couscous et les pâtes alimentaires.

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