814 BULLETIN OFFICIEL Nº 7274 – 5 chaabane 1445 (15-2-2024)
– Niveau de détection 2 : une détection périmétrique permettant de déceler une intrusion au niveau des accès du dépôt ou de la fabrique. Elle est destinée à déceler, avant la pénétration à son intérieur, la tentative d’ouverture ou de détérioration des issues, ouvrants, parois ainsi que parties de parois de faible résistance mécanique du bâtiment et peut être assurée par :
• une détection d’ouverture des issues et des ouvrants extérieurs de l’installation ;
• une détection à la détérioration, sous l’effet par exemple de chocs ou de phénomènes sismiques, des issues, des ouvrants, des parois ou des parties de parois de faible résistance mécanique.
– Niveau de détection 3 : une détection intérieure permettant de déceler une intrusion interne au dépôt ou à la fabrique. Elle peut être assurée notamment par :
• une détection d’ouverture des issues et des ouvrants intérieurs à l’installation ;
• une détection à la détérioration des issues, des ouvrants et des parties de parois de faible résistance mécanique ;
• une détection de passage par les ouvertures ou dans les circulations ;
• une détection de mouvement dans les passages obligés, locaux et aux abords du dépôt ou de la fabrique.
La conservation des enregistrements vidéos doit être observée en conformité avec la réglementation en vigueur en la matière.
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023).
LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7272 du 27 rejeb 1445 (8 février 2024).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 111-24 du 27 joumada II 1445 (10 janvier 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3092-22 du 19 rabii II 1444 (14 novembre 2022) fixant les spécifications physiques et chimiques auxquelles doivent répondre le couscous et les pâtes alimentaires.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3092-22 du 19 rabii II 1444 (14 novembre 2022) fixant les spécifications physiques et chimiques auxquelles doivent répondre le couscous et les pâtes alimentaires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe de l’arrêté susvisé n° 3092-22 est abrogée et remplacée par l’annexe au présent arrêté.
aRt. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 joumada II 1445 (10 janvier 2024).
MOHAMMED SADIKI.
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