Décret n° 2-17-352 du 3 juillet 2017
fixant la nomenclature budgétaire de la préfecture ou de la province
Arrêté
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L'arrêté n° 1128-17 du 19 mai 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6587 du 17 juillet 2017, page 2.
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fixant la nomenclature budgétaire de la préfecture ou de la province
fixant la nomenclature budgétaire de la commune
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