Arrêté n° 1133-24 du 30 avril 2024

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Type

Arrêté

Numéro

1133-24

Date

30 avril 2024

Publication

BO arabe n° 7306 du 6 juin 2024, page 34 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1132-24 du 30 avril 2024
  
• Loi n° 22-80
  relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
• Dahir n° 1-80-341 du 25 décembre 1980
  portant promulgation de la loi n° 22-80
• Décret n° 2-81-25 du 22 octobre 1981
  

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