Arrêté
Arrêté n° 1195-92 du 25 juin 1992
fixant les conditions d'établissement des prix du beurre d'importation en vrac
L'essentiel
L'arrêté n° 1195-92 du 25 juin 1992 fixant les conditions d'établissement des prix du beurre d'importation en vrac est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5104 du 1er mai 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1195-92
- Date de l'acte
- 25 juin 1992
- Première mention
- BO n° 5104 du 1er mai 2003, page 32 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2003 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 568-03 du 17 mars 2003
Preuve : BO n° 5104 du 1er mai 2003, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 568-03 du 13 moharrem 1424 (17 mars 2003) abrogeant l'arrêté n° 1195-92 du 23 hija 1412
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1195-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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