BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1195-92 du 25 juin 1992

fixant les conditions d'établissement des prix du beurre d'importation en vrac

L'essentiel

L'arrêté n° 1195-92 du 25 juin 1992 fixant les conditions d'établissement des prix du beurre d'importation en vrac est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5104 du 1er mai 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1195-92
Date de l'acte
25 juin 1992
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2003 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1195-9225 juin 1992 : Date de l'acte ; 17 mars 2003 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 568-03 du 17 mars 200319951998200125 juin 199217 mars 200325 juin 1992 : Date de l'acte17 mars 2003 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 568-03 du 17 mars 2003
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 568-03 du 17 mars 2003
    abrogeant l'arrêté n° 1195-92 du 23 hija 1412 (25 juin 1992) fixant les conditions d'établissement des prix du beurre d'importation en vrac.
    BO n° 5104 du 1er mai 2003, page 31
    Preuve : BO n° 5104 du 1er mai 2003, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 568-03 du 13 moharrem 1424 (17 mars 2003) abrogeant l'arrêté n° 1195-92 du 23 hija 1412
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1195-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.