Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
Arrêté
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L'arrêté n° 1215-22 du 28 avril 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7096 du 2 juin 2022, page 78.
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fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
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