Arrêté n° 1246-21

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Type

Arrêté

Numéro

1246-21

Publication

BO arabe n° 7279 du 4 mars 2024, page 46 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-21-183
  
• Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
  relatif à l’application de la loi

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