Décret n° 2-17-197 du 28 avril 2017
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Arrêté
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L'arrêté n° 1248-21 du 21 avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6996 du 17 juin 2021, page 31.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
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