Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1250-21 du 17 mai 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7013 du 16 août 2021, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux marchés publics
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
portant homologation de normes marocaines
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1250-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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