Arrêté conjoint n° 1295-22 du 12 mai 2022
fixant les conditions et les modalités de certification des semences et des plants de cannabis par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis.
Arrêté
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L'arrêté n° 13-21 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7096 du 2 juin 2022, page 49.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les conditions et les modalités de certification des semences et des plants de cannabis par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis.
relative aux usages licites du cannabis.
portant promulgation de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
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