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Arrêté

Arrêté n° 133-66

pris pour l'application du dahir du 12 rabii II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l'importation

L'essentiel

L'arrêté n° 133-66 pris pour l'application du dahir du 12 rabii II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l'importation est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4327 du 4 octobre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
133-66
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1995 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Modification : Arrêté conjoint n° 1996-95 du 28 juillet 1995
    modifiant et complétant l'arrêté n° 133-66 du 10 mars 1967 pris pour l'application du dahir du 12 rabii II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur…
    BO n° 4327 du 4 octobre 1995, page 8
    Preuve : BO n° 4327 du 4 octobre 1995, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du ministre de la santé publique, du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1996-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 133-66 du 10 mars 1967 pris pour l'application du dahir du 12 rab
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/133-66. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.