Décret n° 2-15-617 du 24 mars 2016
fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1369-16 du 9 mai 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6482 du 14 juillet 2016, page 130.
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fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives
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