Arrêté n° 1394-24 du 30 mars 2023

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Type

Arrêté

Numéro

1394-24

Date

30 mars 2023

Publication

BO arabe n° 7344 du 17 octobre 2024, page 14 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 07-20
  
• Loi n° 03-01
  
• Dahir n° 1-02-202
  
• Dahir n° 1-00-175 du 3 mai 2000
  portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques
• Loi n° 47-06 du 30 novembre 2007
  relative à la fiscalité des collectivités locales.
• Dahir n° 1-07-195 du 30 novembre 2007
  du 30 novembre 2007.
• Dahir n° 1-20-91 du 31 décembre 2020
  portant promulgation de la loi no 07-20 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
• Décret n° 2-17-451 du 23 novembre 2017
  portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération intercommunale
• Décret n° 2-07-995 du 23 octobre 2008
  relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances

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