Arrêté n° 1439-23 du 31 mai 2023

portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim nºAS/01/23 du 15 mars 2023 modifiant et complétant la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Type

Arrêté

Numéro

1439-23

Date

31 mai 2023

Traduction française

BO n° 7322 du 1er août 2024, page 5 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7208 du 29 juin 2023, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 01
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances
• Loi n° 64-12 du 6 mars 2014
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Décret n° 2-16-171 du 10 mai 2016
  pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  portant promulgation de la loi n° 17-99

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