Arrêté
Arrêté n° 1445-95 du 24 mai 1995
portant création de la section
L'essentiel
L'arrêté n° 1445-95 du 24 mai 1995 portant création de la section est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5480 du 7 décembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1445-95
- Date de l'acte
- 24 mai 1995
- Première mention
- BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 101 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1445-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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