BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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N° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)BULLETIN OFFICIEL2059

ANNEXE I

arème indiciaire du personnel non officier

de la gendarmerie royale

GRADE ECHELON ANCIENNETE INDICES

DU SERVICE

9 Après 24 ans de service 323

8 Après 21 ans de service 318

Après 18 ans de service 300

6 Après 15 ans de service 283

Adjudant-chef 5 Après 12 ans de service266

4 Après 9 ans de service 249

3 Après 5 ans de service 232

2 Après 3 ans de service 215

1 Avant 3 ans de service 198

9 Après 24 ans de service 311

8 Après 21 ans de service 306

7 Après 18 ans de service 291

6 Après 15 ans de service 275

Adjudant 5 Après 12 ans de service259

4 Après 9 ans de service 243

3 Après 5 ans de service 227

2 Après 3 ans de service 211

1 Avant 3 ans de service 195

9 Après 24 ans de service 296

8 Après 21 ans de service 291

7 Après 18 ans de service 274

Après 15 ans de service 257

Maréchal des 5 Après 12 ans de service240

logis-chef

4 Après 9 ans de service 223

Après 5 ans de service 206

2 Après 3 ans de service 189

1 Avant 3 ans de service 172

9 Après 24 ans de service 268

8 Après 21 ans de service 263

7 Après 18 ans de service 248

Maréchal des 6 Après 15 ans de service233

logis-gendarme Après 12 ans de service218

4 Après 9 ans de service 203

3 Après 5 ans de service 188

2 Après 3 ans de service 173

Avant 3 ans de service 158

ART. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2006.

Fait à Rabat, le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MOHAMED BOUSSAID.

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté du ministre de la santé n° 1747-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1258-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) fixant les programmes des études et le régime des examens au premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1258-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) fixant les programmes des études et le régime des examens au premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par l'arrêté du ministre de la santé publique n° 91-96 du 3 ramadan 1416 (24 janvier 1996) ;

Vu l'arrêté n° 1445-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) portant création de la section d'« orthoprothésiste » au premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé ;

Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 607-03 du 21 safar 1424 (24 avril 2003) portant création de la section de «psychomotricien » au premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé ;

Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 1797-05 du 3 chaabane 1426 (8 septembre 2005) portant création de la section des « techniciens de statistique sanitaire » au niveau du premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé ;

Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 377-05 du 21 moharrem 1426 (2 mars 2005) portant création de la section de « technicien en maintenance des équipements biomédicaux » au niveau du premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé,

ARRETE

ARTICLE PREMIER. – L'arrêté du ministre de la santé publique susvisé n° 1258-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) est complété par les annexes I1, 15, 16 et 17 joints au présent arrêté.

ART. 2. - L'arrêté du ministre de la santé publique susvisé n° 96-91 du 3 ramadan 1416 (24 janvier 1996) est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du JeT septembre 2005.

Rabat, le 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006).

MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.

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