Décret n° 2-93-602 du 29 octobre 1993
portant création des instituts de formation aux carrières de santé
Arrêté
portant création de la section des «techniciens de statistique sanitaire» au niveau du 1er cycle des instituts de formation aux carrières de santé.
L'arrêté n° 1797-05 du 8 septembre 2005 portant création de la section des «techniciens de statistique sanitaire» au niveau du 1er cycle des instituts de formation aux carrières de santé est publié au Bulletin officiel n° 5362 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2005, page 726 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création des instituts de formation aux carrières de santé
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1421 (4 juillet '1994) fixant les lieux d'implantation, les cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé.
fixant les lieux d'implantation
BO n° 5362 du 20 octobre 2005, édition française : 8 pages, 12 actes.
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1421 (4 juillet '1994) fixant les lieux d'implantation, les cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé.
complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1797-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.