BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5362 du 20 octobre 2005

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N° 5362 - 16 ramadan 1426 (20-10-2005)BULLETIN OFFICIEL725

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1590-05 du 4 rejeb 1426 (10 août 2005) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425

(27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.

-

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique 1°2189-04 du 14 kaada 1425

(27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, tel qu'il a été complété,

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 28 juin 2005 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie est « fixée ainsi qu'il suit :

«....... .. . .

«- Sénégal :

« -•••••••

«- Certificat d'études spéciales de cardiologie - Faculté de

«médecine et de pharmacie de l'université de Dakar, «assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances « et des compétences délivrée par la faculté de médecine « et de pharmacie de Casablanca. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 rejeb 1426 (10 août 2005).

HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1591-05 du 4 rejeb 1426 (10 août 2005) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 28 juin 2005 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1°" alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :

«.

«- Ukraine :

«.. .. . . «- Titre de docteur en médecine dans la spécialité médecine « générale - Université ukrainienne d'Etat de médecine « O.Bogomolets, session du 28 juin 1995, assorti d'une attestation « de stage d'un an, effectué à l'Hôpital des spécialités de Rabat, « validé par la faculté de médecine et de pharmacie de Rabat. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 rejeb 1426 (10 août 2005).

HABIB EL MALKI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1813-05 du 8 chaabane 1426 (13 septembre 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Marocapres ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003), portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « Marocapres », pour son activité de transformation des câpres et caprons, exercée sur le site : 17-20, rue de Nador, quartier industriel Dokarat, Fès, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM 08.0.002. Cette certification est valable jusqu'au 12 juillet 2008.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaabane 1426 (13 septembre 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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