Arrêté n° 1439-05 du 19 juillet 2005
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents all diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents all diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- obstétrique.
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Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 30 mai 2005 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie est fixée ainsi qu'il suit :
«- France:
«- Diplôme d'études spécialisées de pneumologie,
« Université Lyon 1. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1439-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents all diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres el de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Après avis du conscil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences de diplômes en sciences et techniques, génie et architecture du 8 juin 2005,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi n° 016-89 susvisée, .. « assorti du baccalauréat de l'enseignement secondaire, série : « scientifique ou technique ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :
« . . . . .....
« - République of Belarus :
« ... .... ...
« - Master of science in architecture - session de juin 2004,
« Bellarussian national technical University. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5361 du 13 ramadan 1426 (17 octobre 2005).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1589-05 du 4 rejeb 1426 (10 août 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- obstétrique.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 28 juin 2005 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- « obstétrique est fixée ainsi qu'il suit :
«…...... ..... . . . .
«- Tunisie :
«.....
«- Diplôme de médecin spécialiste en gynécologie-
« obstétrique-Ministère de l'enseignement supérieur, de la « recherche scientifique et de technologie et ministère de « la santé publique, assorti d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par la « faculté de médecine et de pharmacie de Rabat. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rubat, le 4 rejeb 1426 (10 août 2005)..
HABIB EL MALKI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.