Décret n° 2-05-1332 du 28 septembre 2005
portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
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portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
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complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
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fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie.
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir n° 1-73-201 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – M. Abou Bekr Seddik Gueddari, Gueddari, directeur de l'administration du génie rural, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'électricité en qualité de représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes.
ART. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 21 janvier 2005.
ART. 3. - Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 chaabane 1426 (28 septembre 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural et des pêches
maritimes,
MOHAND LAENSER.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5360 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1434-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 30 mai 2005 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :
«Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie « est fixée ainsi qu'il suit :
«... .••. .....
«- France :
«…..... .... «- Diplôme interuniversitaire de spécialisation de
« neurochirurgie, faculté de médecine et de pharmacie de « Besançon, université de Franche-Comté, assorti d'une « attestation d'évaluation des connaissances et des «compétences délivrée par la faculté de médecine et de « pharmacie de Fès ;
«- Diplôme interuniversitaire de spécialisation de
« neurochirurgie, université René Descartes-Paris V, « assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances « et des compétences délivrée par la faculté de médecine « et de pharmacie de Marrakech.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherchę scientifique n° 1435-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LE MINISTRE NATIONALE,
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi susvisée n° 10-94, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création de l'Office national de l'électricité
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie..
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale