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Décret

Décret n° 2-05-1332 du 28 septembre 2005

portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1332 du 28 septembre 2005 portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité est publié au Bulletin officiel n° 5362 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2005, page 723 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1332
Date de l'acte
28 septembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5360 du 13 octobre 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-05-133228 septembre 2005 : Date de l'acte ; 20 octobre 2005 : Publication, BO n° 5362 du 20 octobre 200528 septembre 200520 octobre 200528 septembre 2005 : Date de l'acte20 octobre 2005 : Publication, BO n° 5362 du 20 octobre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5362 du 20 octobre 2005, page 5

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