Dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963
portant création de l'Office national de l'électricité
Décret
portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
Le décret n° 2-05-1332 du 28 septembre 2005 portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité est publié au Bulletin officiel n° 5362 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2005, page 723 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant création de l'Office national de l'électricité
complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neuro-chirurgie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie.
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
BO n° 5362 du 20 octobre 2005, édition française : 8 pages, 12 actes.
complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie.
du 10 chaabane 1426 1855-05 du 10 chaabane 1426
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1332. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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