BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5362 – 20 octobre 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - Nº 5362
16 ramadan 1426 (20 octobre 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DE Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger, 037.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne
ou de la poste rapide interna- Compte 11°: tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés
par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangèr les accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Douane. - Modification des quotités du droit
d'importation applicable à certains scanners. Décret n° 2-05-1419 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005)
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains scanners.......... 721
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 1855-05 du 10 chaabane 1426 (15 septembre 2005) portant homologation de normes marocaines... 722
TEXTES PARTICULIERS
Office national de l'électricité. - Nomination du
représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes au conseil d'administration. Décret n° 2-05-1332 du 23 chaabane 1426 (28 septembre 2005)
portant nomination du représentant du ministre de
l'agriculture, du développement rural et des pêches Pages maritimes au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité. . . . 723
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1434-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie..... 723
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1435-05 du 12 joumada Il 1426 (19 juillet 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie.... ..... 723
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1439-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture... .... 724