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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1855-05 du 15 septembre 2005

du 10 chaabane 1426 1855-05 du 10 chaabane 1426

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1855-05 du 15 septembre 2005 du 10 chaabane 1426 1855-05 du 10 chaabane 1426 est publié au Bulletin officiel n° 5362 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2005, page 722 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1855-05
Date de l'acte
15 septembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5362 du 20 octobre 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 1855-0515 septembre 2005 : Date de l'acte ; 20 octobre 2005 : Publication, BO n° 5362 du 20 octobre 200515 septembre 200520 octobre 200515 septembre 2005 : Date de l'acte20 octobre 2005 : Publication, BO n° 5362 du 20 octobre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5362 du 20 octobre 2005, page 4

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