Arrêté conjoint n° 1855-05 du 15 septembre 2005
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(15 septembre 2005) portant homologation de normes marocaines.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu le décret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 30 juin 2005,
N° 5362 - 16 ramadan 1426 (20-10-2005)
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 chaabane 1426 (15 septembre 2005). Le ministre de l'industrie, Le ministre délégué auprès du du commerce et de la mise à Premier ministre, chargé de
niveau de l'économie, l'habitat et de l'urbanisme, SALAHEDDINE MEZOUAR. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
Annexe
- NM 10.4.251 : systèmes de canalisation en plastiques - Systèmes de canalisation thermoplastiques pour évacuation des eaux usées à l'intérieur des bâtiments - Méthode d'essai de résistance à des cycles à température élevée ;
- NM 10.4.264 : dispositifs d'évacuation des eaux des cours et des bâtiments - Dispositifs de couronnement et de fermeture dont la côte de passage est égale ou supérieure à 200 millimètres - Caractéristiques - Dimensions - Essais.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme