Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains scanners.
Le décret n° 2-05-1419 du 19 octobre 2005 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains scanners est publié au Bulletin officiel n° 5362 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2005, page 721 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 2005
portant promulgation de la loi n° 26-04
BO n° 5362 du 20 octobre 2005, édition française : 8 pages, 12 actes.
du 10 chaabane 1426 1855-05 du 10 chaabane 1426
complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1419. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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