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Décret

Décret n° 2-05-1419 du 19 octobre 2005

portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains scanners.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1419 du 19 octobre 2005 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains scanners est publié au Bulletin officiel n° 5362 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2005, page 721 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1419
Date de l'acte
19 octobre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5362 du 20 octobre 2005, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-05-141919 octobre 2005 : Date de l'acte ; 20 octobre 2005 : Publication, BO n° 5362 du 20 octobre 200519 octobre 200520 octobre 200519 octobre 2005 : Date de l'acte20 octobre 2005 : Publication, BO n° 5362 du 20 octobre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5362 du 20 octobre 2005, page 3

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Citer ce texte

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