Décret n° 2-06-357 du 10 novembre 2006
Décret n° 2-06-357 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006)
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Décret n° 2-06-357 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006)
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- soutenir et encourager l'édition marocaine par l'acquisition d'ouvrages en faveur des bibliothèques publiques ;
- généraliser les techniques des nouvelles technologies de l'information aux bibliothèques relevant du ministère ; - rechercher le patrimoine manuscrit, l'acquérir et le faire
connaître ;
- créer et équiper des laboratoires pour préserver le patrimoine manuscrit ;
- proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont assignées ;
- entreprendre la traduction des œuvres culturelles ;
- établir une stratégie publique propre au livre et à la lecture en conformité avec les besoins du pays à travers la fixation des objectifs et des indicateurs de mesure.
ART. 9. - La direction des affaires administratives et financières est chargée de :
-gérer les ressources humaines du ministère en fixant ses besoins et œuvrer à leur développement ;
- procéder à la gestion d'une base de données concernant les ressources humaines et la carrière administrative des fonctionnaires ;
- fixer les besoins dans le domaine de la formation et de la formation continue du personnel ;
- préparer le budget du ministère et assurer le suivi de son exécution ;
- élaborer, en coordination avec les autres directions, des tableaux de bord des prévisions liées au budget, son affectation et son exécution ;
- préparer une politique des achats et veiller à veiller à son application;
- gérer, préserver et contrôler les biens et immeubles du ministère ;
- étudier et développer toutes les propositions ayant trait à l'amélióration et l'actualisation des procédures et méthodes relatives à la gestion des affaires du ministère ;
- gérer et contrôler le fond national de l'action culturelle ; - développer les ressources du fond national de l'action
culturelle ;
- programmer et exécuter les subventions de l'action culturelle ;
- planifier et gérer les systèmes informatiques au profit des services du ministère ;
- rassembler et classer la documentation et en assurer la diffusion ;
- assurer l'élaboration et le suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs aux attributions du ministère ; - traiter le contentieux concernant le ministère de la culture.
ART. 10. - La création des services déconcentrés du ministère de la culture, leur organisation, leurs attributions et leur ressort territorial, sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la culture, visé par l'autorité gouvernementale chargée des finances et l'autorité gouvernementale chargée de la modernisation des secteurs publics.
ART. 11. - Le ministre de la culture, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel, et qui abroge le décret n° 2-94-222 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles, ainsi que le décret n° 2-93-380 du 20 rabii || 1414 (8 septembre 1993) portant création et organisation du centre des études et de recherches Gharnaties.
Fait à Rabat, le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de la culture,
MOHAMED ACHAARI.
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre chargé de la modernisation
des secteurs publics,
MOHAMED BOUSSAID.
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 2-06-357 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006)
modifiant le dahir n° 1-58-051 du 30 rejeb 1377 (20 février 1958) fixant le traitement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie royale.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le dahir n° 1-58-051 du 30 rejeb 1377 (30 février 1958) fixant le traitement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie royale ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006),
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. – L'annexe I du dahir n° 1-58-051 du 30 rejeb 1377 (20 février 1958) susvisé, portant classement indiciaire du personnel non officier de la gendarmerie royale est modifiée ainsi qu'il suit :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles
portant création et organisation du centre des études et de recherches Gharnaties
fixant le traitement des officiers et des sous-officiers de la gondarmerie royale
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale