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Décret

Décret n° 2-06-357 du 10 novembre 2006

Décret n° 2-06-357 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006)

L'essentiel

Le décret n° 2-06-357 du 10 novembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2058 (page 100 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-357
Date de l'acte
10 novembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5480 du 7 décembre 2006, page 111 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-35710 novembre 2006 : Date de l'acte ; 7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 200610 novembre 20067 décembre 200610 novembre 2006 : Date de l'acte7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 100

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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