Décret n° 2-94-222 du 24 mai 1994
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles
Décret
Décret n° 2-06-357 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006)
Le décret n° 2-06-357 du 10 novembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2058 (page 100 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles
portant création et organisation du centre des études et de recherches Gharnaties
fixant le traitement des officiers et des sous-officiers de la gondarmerie royale
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1258-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) fixant les programmes des études et le régime des examens au premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture.
portant création de l'Institut supérieur des pêches portant création de l'Institut supérieur des pêches maritimes.
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