BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

Page 4 sur 214

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1962BULLETIN OFFICIELN° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)

Pages Arrêté conjoint du ministre de l'énergic et des mines et

du ministre des finances et de la privatisation n° 2438-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Encrgy Corporation », conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office ci la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »2046

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2498-06 du 26 joumada II 1427 (22 juillet 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd», conclu le 23 joumada II 1427 (20 juillet 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Vanco Morocco Ltd»2047

Agrément pour la commercialisation des

semences et des plants.

Arrêté du ministre de l'agriculturc, du développement rural et des pêches maritimes n° 1925-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de M. « Loufa Hamid » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre2048

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide de la commune de Ben Taïb. Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2129-06 du

24 chaabane 1427 (18 septembre 2006) approuvant la délibération du conseil de la commune de Ben Taïb confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant2048

Conseils locaux des oulémas et leurs annexes. -

Indemnité de fonctions allouée aux chefs des unités administratives.

Arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques n° 1963-06 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouće aux chefs des unités administratives au sein des conseils locaux des oulémas et leurs annexes2049

Pages Désignation des contribuables devant

déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2677-06 du 6 kaada 1427 (28 novembre 2006) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du recoveur de l'administration fiscale2049

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2678-06 du 6 kaada 1427 (28 novembre 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du du receveur de l'administration fiscalc2050

...- CONSEIL SUPÉRIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 46-06 du 4 ramadan 1427 (27 septembre 2006)2051

.....

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes.

Décret n° 2-05-1532 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) portant création de l'Institut supérieur des pêches maritimes2053

Ministère de la culture.

Décret n° 2-06-328 du 18 chaabane 1427 (10 novcmbre 2006) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture2056

Administration de la défense nationale. Décret n° 2-06-357 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006)

modifiant le dahir n° 1-58-051 du 30 rejeb 1377 (20 février 1958) fixant le traitement des officiers et des sous-officiers de la gondarmerie royale2058

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page