Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de « M. Loufa Hamid » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 1925-06 du 15 août 2006 portant agrément de « M. Loufa Hamid » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2048 (page 90 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
portant délégation de signature
approuvant la délibération du conseil de la commune de Ben Taïb confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges c
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
approuvant la délibération du conseil de la commune de Ben Taïb confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges c
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd», concl
fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux chefs des unités administratives au sein des conseils locaux des oulémas et leurs annexes.
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