Dahir n° 1-03-193 du 4 décembre 2003
fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
Arrêté
fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux chefs des unités administratives au sein des conseils locaux des oulémas et leurs annexes.
L'arrêté n° 1963-06 du 22 novembre 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux chefs des unités administratives au sein des conseils locaux des oulémas et leurs annexes est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 91 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
portant réorganisation des conseils des ouléma
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
portant agrément de « M. Loufa Hamid » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
approuvant la délibération du conseil de la commune de Ben Taïb confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges c
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