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Arrêté

Arrêté n° 2129-06 du 18 septembre 2006

approuvant la délibération du conseil de la commune de Ben Taïb confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges c

L'essentiel

L'arrêté n° 2129-06 du 18 septembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2048 (page 90 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2129-06
Date de l'acte
18 septembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5478 du 30 novembre 2006, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2129-0618 septembre 2006 : Date de l'acte ; 7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 200618 septembre 20067 décembre 200618 septembre 2006 : Date de l'acte7 décembre 2006 : Publication, BO n° 5480 du 7 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 90

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BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.

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