Vu l'avenant n° 4 audit accord pétrolier, conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A. », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Loukos Offshore ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 safar 1426 (1.5 mars 2005). Le ministre de l'énergie Le ministre des finances
et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH QUALALOU.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2498-06 du 26 joumada II 1427 (22 juillet 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd», conclu le 23 joumada II 1427 (20 juillet 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Vanco Morocco Ltd ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) et son décret d'application n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier
conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Vanco International Ltd », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Safi Haute Mer », comprenant douze permis de recherche dénommés « Safi Haute Mer I à XII » situés en offshore atlantique ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n°1499-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002), approuvant l'avenant n° 1 audit accord pétrolier, conclu le 29 rabii 1 1423 (10 juin 2002) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Vanco Morocco Ltd » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, et du ministre des finances et de la privatisation n° 1264-03 du 22 rabii II 1424 (23 juin 2003) approuvant l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 6 safar 1424 (8 avril 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco Morocco Ltd » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, et du ministre des finances et de la privatisation n° 2088-05 du 10 hija 1425 (21 janvier 2005) approuvant l'avenant n° 3 à audit accord pétrolier, conclu le 9 hija 1425 (20 janvier 2005) entre ledit office et la société « Vanco Morocco Lid » ;
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, et du ministre des finances et de la privatisation n° 698-06 du 20 hija 1426 (21 janvier 2006) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier susmentionné, conclu le 19 kaada 1426 (20 décembre 2005) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Vanco Morocco Ltd » ;
Vu l'avenant n°5 audit accord pétrolier, conclu le 23 joumada II 1427 (20 juillet 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Vanco Morocco Ltd »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd », conclu le 23 joumada II 1427 (20 juiilet 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Vanco Morocco Ltd », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dénommée « Safi Haute Mer ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1427 (22 juillet 2006).
Le ministre de l'énergie Le ministre des finances
et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAI QUALALOU.