Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 2498-06 du 22 juillet 2006
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd», concl
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 2498-06 du 22 juillet 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2047 (page 89 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 2498-06
- Date de l'acte
- 22 juillet 2006
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 2047 (page 89 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5480 du 7 décembre 2006, page 99 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 18 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5480 du 7 décembre 2006, page 89
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